Document légal

Politique de confidentialité

Comment BSV Cut collecte, utilise et protège vos données personnelles.

Responsable du traitement

Charlotte Brisavoine, entreprise individuelle BSV Cut, SIRET 804 502 433 00050, 4 avenue du Bayle, Résidence les Capucins, Bâtiment D, 64100 Bayonne, France — bonjour@bsvcut.fr.

Données collectées et finalités

Le site collecte des données personnelles dans trois cas : le formulaire de contact et la fiche projet (nom, atelier, e-mail, téléphone, contenu de la demande, fichiers joints) pour traiter vos demandes de devis et dossiers ; la demande d'abonnement ou de prestation, réglée par virement bancaire ou via notre outil de facturation Abby (nom, e-mail, données de facturation — BSV Cut n'accède jamais aux coordonnées bancaires complètes) ; et le suivi des dossiers clients (nom d'atelier, contact, e-mail, contenu des demandes), stocké dans notre outil de gestion Airtable.

Base légale

Ces traitements reposent sur votre consentement (formulaires) et/ou sur l'exécution du contrat de prestation (abonnement, paiement, suivi de dossier).

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais cédées à des tiers en dehors des sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service : Abby (facturation), Airtable (gestion des dossiers et crédits) et Formspree (réception des formulaires du site).

Durée de conservation

Les données issues d'une simple prise de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact. Les données liées à un abonnement ou une prestation sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis selon les durées légales de conservation comptable et fiscale.

Vos droits

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Pour exercer ces droits : bonjour@bsvcut.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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Mentions légales
Éditeur du site
Le site bsvcut.fr est édité par :

Charlotte Brisavoine
Entreprise individuelle (EI)
SIRET : 804 502 433 00050
Adresse : 4 avenue du Bayle, Résidence les Capucins, Bâtiment D, 64100 Bayonne, France
bonjour@bsvcut.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65 804 502 433

Directeur de la publication
Charlotte Brisavoine, en qualité d'éditrice du site.

Hébergeur
Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
netlify.com

Propriété intellectuelle
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Collecte de données personnelles
Le site collecte des données personnelles via : le formulaire de contact (nom, e-mail, message) ; la demande d'abonnement ou de prestation, réglée par virement bancaire ou via notre outil de facturation Abby (nom, e-mail, données de facturation ; BSV Cut n'accède jamais aux coordonnées bancaires complètes) ; et le suivi des dossiers clients (nom d'atelier, contact, e-mail, contenu des demandes), stocké dans notre outil de gestion Airtable. Ces données sont collectées sur la base du consentement de l'utilisateur et/ou de l'exécution du contrat de prestation, et ont pour seule finalité la gestion de la relation commerciale et des dossiers. Elles ne sont pas cédées à des tiers en dehors des sous-traitants strictement nécessaires (Abby pour la facturation, Airtable pour la gestion de dossiers), et sont conservées le temps nécessaire à la relation commerciale et aux obligations légales de conservation.

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Droit applicable
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